LA SOCIÉTÉ: KiK FOR A JOB

• Siège Social : 42 rue du Commerce 94310 ORLY
• Immatriculation : SIREN 913 439 923
• Représentée par : Fabien MOREAU

Ci-après dénommé LA SOCIÉTÉ

LA SOCIÉTÉ: SAS COM'EURO

• Siège Social : 865 bd François Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE
• Immatriculation : SIREN 420 512 162
• Représentée par : Thierry CAUNEILLE

Ci-après dénommé LE CLIENT

CONTRAT DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT EN RECRUTEMENT

Le présent contrat ENTRE les parties “Le Client” ET “La Société” est régi par les conditions particulières et les conditions générales, ci-après exposées. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

Ce contrat contient 4 pages

PRÉAMBULE

La société a pour activité la fourniture de prestations d’assistance au recrutement de population commerciale. Le Client, a pris attache avec la société KIK FOR A JOB afin de bénéficier de son savoir-faire dans le cadre du recrutement qu’elle envisage d’effectuer.C’est dans ces conditions que les parties sont convenues de conclure le présent contrat de prestations de missions constitué de conditions particulières et générales. Les parties reconnaissent avoir une parfaite connaissance des conditions particulières et générales ci-après exposées et déclarent les accepter purement et simplement. Il ne pourra être dérogé à ce contrat que par un avenant écrit et signé par les parties.

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Lieux des postes à pourvoir :

• Mazamet
• Perpignan
• Carcassonne (x2)
• Castres
• Narbonne

Rémunération du poste à pourvoir :

• Elle comprend le salaire fixe brut (annuel ou mensuel) et la partie variable si il en existe une. Le package cible fixe et variable que le Client à l’intention de proposer au(x) candidat(s) qu’il souhaite recruter sera préciser à chaque début de mission.

Conditions des postes à pourvoir :

• Le(s) profil(s) recherché(s) sera(ont) formalisé(s) par le Client avec précision au début de chaque mission via ce formulaire : https://www.pirameed.com/fiche-de-recherche/ . Le Client tiendra à la disposition de la Société toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. A cette fin, le Client désignera un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans l’exécution des différentes étapes de la mission de la Société.

• Ce contrat engage sur 12 mois Le Client à payer 299€ HT (TVA 20%) par mois, pour 12 missions utilisable sur l'année contractuelle. Le paiement s'effectue à la signature de celui-ci, par virement bancaire mensuel ( IBAN ci-dessous). Le premier paiement validera le partenariat entre Le Client et la Société.

IBAN: FR76 3000 4008 4400 0103 4594 438 (BIC : BNPAFRPPXXX)

Cela inclus :

• 12 missions par année de souscription
• Possibilité sur demande du Client, d'ajuster le nombre de missions à la hausse, effectif le mois suivant (impossibilité de réduire le nombre de missions avant l'échéance de ce contrat, même si ce nombre a été augmenté pendant l'année de souscription)
• La définition des compétences recherchées, de la mission et des délais
• Le sourcing des candidatures (via sites emplois du marché + sourcing via bases de candidatures + approches directes)
• La sélection des candidats
• Les entretiens individuels selon la méthodologie KiK for a Job
• L’organisation des entretiens avec le Client pour les candidats sélectionnés
• La fourniture de tous les indicateurs des candidatures sélectionnées, sur demande du client

Durée du contrat :

Les conditions et tarifs du présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, sans tacite reconduction. La Société s’engage à réaliser pendant cette période, et sous réserve de la disponibilité du Client, des points de mission, au minimum une fois par semaine en fonction des besoins de candidat, sous un format d’échange téléphonique ou mail, formels ou non. Si le nombre de mission est totalement utilisé avant la fin du contrat, le Client ne pourra en aucun cas suspendre et/ou arrêter le paiement jusqu'au terme de celui-ci.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

La(les) mission(s) liée(s) à ce contrat et acceptées par La Société sont soumises aux présentes conditions générales.
En cas de conflit avec d'autres conditions (exceptées les conditions particulières figurant au présent contrat), ce sont les présentes qui prévaudront à moins que la Société n'accepte expressément par écrit les conditions du Client.

La durée du contrat est précisée aux conditions particulières. Les parties ne pourront réduire ou annuler ledit contrat, avant la fin de l'engagement.

Les parties conviennent expressément que la mission de la Société est constitutive d’une obligation de moyens au sens des dispositions du code civil.
La Société s’efforcera d’assurer l’aptitude des candidats présentés au Client et de maintenir une haute qualité de service, mais elle ne garantit pas expressément ou implicitement l’aptitude et l’intégrité des candidats présentés au Client.

Si à l’arrivée du terme contractuel, le Client n’a retenu aucun candidat présenté à La Société, le contrat sera purement et simplement terminé sans aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit, et ne puisse être réclamée à l’encontre de la Société.

Le Client ne pourra arrêter ou suspendre ce Contrat et en demander le remboursement même si :

1. Le Client n'utilise pas la totalité des missions sur l'année contractuelle (aucun report sur l'année suivante) ;
2. Le client à utiliser la totalité des missions avant l'échéance de ce contrat ;
3. Un/des candidat(s) présenté(s) par la Société n'est pas retenu par le Client ou si le candidat rejette l'offre d'emploi (ou de collaboration) faite par le Client;
4. Un candidat ne se présente pas à l’entretien validé par Le Client ;
5. Un candidat présenté par la Société est recruté par le Client pour un autre poste que celui prévu aux conditions particulières ;
6. Si, pour une mission, aucun candidat n’est trouvé dans un délai d'un mois.
7. Si le Client recueille par ses propres moyens des candidatures spontanées ou susceptibles d’être évaluées dans le cadre du poste en référence, il s’engage à les transmettre à la Société qui les évaluera et décidera ou non de les présenter au Client.
8. Si le Client recrute par ses propres moyens un candidat ne provenant pas d’une sélection ou évaluation faite par la Société ou si le Client décide de recruter un candidat lui ayant préalablement transmis sa candidature directement.
9. Si le Client décide de mettre fin au processus de recrutement pour quelque raison que ce soit, il s’engage à en prévenir la Société par mail ou par courrier.

3. PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ - MODALITÉS

1. Dès réception du Formulaire (lien dans les Conditions particulières) dûment rempli, par le Client ;
2. Le sourcing des candidatures sera organisé par La Société. On entend par sourcing des candidatures, l’activation des sources et réseaux de candidatures pour trouver des candidats intéressés par le poste, notamment au travers des sites emplois du marché, et des viviers de candidatures qu’utilise la Société. Il autorise également La Société a rédiger comme elle le souhaite les annonces mettant en avant le Client et tous les éléments qui s’y rapportent et qui seraient susceptibles d’informer et d’attirer les candidats potentiels. Le Client autorise La Société, si elle l’estime nécessaire, a utiliser le nom et le logo du Client dans le cadre de la publication d’annonces sur des sites internet spécialisés sur les offres d’emploi et dans ce cadre la Société s’engage à faire valider la rédaction des annonces par le Client. Le Client dégage la Société des responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des annonces ou publicité qu’elle ferait paraître dans le cadre du présent contrat ;
3. La présélection des candidats inclut la réception et l’analyse des candidatures, la convocation des candidats, la réponse aux candidats ;
4. La Société organisera pour la sélection des candidats :
   • Une présélection téléphonique ou physique ;
   • Un premier entretien formel ou non ;
   • Prise de rendez-vous des entretiens entre les candidats et un représentant du Client pour les candidats sélectionnés ;
   • Le Client s’engage à faire tous ses meilleurs efforts pour recevoir les candidats dans des délais les plus courts. La Société validera la mission, sans retour du Client sous 8 jours après l'envoi du/des candidat(s). Dépassé ce délai, toutes demandes sera considéré comme une nouvelle mission (décompté du forfait) ;
   • La Société s’engage à restituer sur demande du Client un rapport présentant les principaux indicateurs chiffrés permettant d’évaluer les flux de candidatures instruites ;
5. Lorsque le Client sollicitera la parution d’une annonce sur un support particulier déterminé par ses soins les frais afférents seront à sa charge.
6. Le Client déclare être informé du cadre légal dans lequel doit s’effectuer toute opération de recrutement. Les parties s’interdisent toute forme de discrimination.
7. Tous les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance directement liés aux opérations de recrutement à la demande express du Client, sont refacturés au client sur base de justificatifs.
8. En cas d’embauche, Le Client devra faire procéder à tous les examens médicaux et entreprendre toutes démarches nécessaires pour que le candidat puisse obtenir une carte de travail ou toute autre autorisation. De plus, le Client devra s'assurer qu'il est parfaitement en règle avec la législation du travail en vigueur.
9. La Société n'est pas responsable à l'égard du Client des dommages, pertes, frais, réclamations ou dépenses supportés ou encourus par le Client du fait du recrutement ou de l'engagement des candidats par le Client.
10. La Société n'est pas responsable si le Client contact le(s) ancien(s) employeur(s) du candidat sélectionné sans l'accord de celui-ci, conformément au texte de loi en vigueur.

4. TRAITEMENTS ET DONNÉES

• La Société est conduite à opérer des traitements de données à caractère personnel relativement aux candidats qu’elle présente. La Société déclare avoir réalisé pour son compte l’ensemble des démarches pour assurer la conformité à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(ci-après, la Loi « informatique et libertés ») des traitements dont elle est responsable. En conséquence, il appartient au Client de réaliser l’ensemble des démarches qui lui incombe au titre de la Loi « informatique et libertés » pour les traitements dont il est responsable. Le Client s’engage à en préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité notamment en ne les communiquant qu’aux membres de son personnel qui en ont expressément besoin dans le cadre ainsi défini. Le Client s’engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel transmises par la Société au Client pour d’autres finalités que celles prévues par ce présent contrat. Le client s’engage à supprimer toutes les données à caractère personnel des candidats présentés par la Société, et qui n’auraient pas été retenus dans les meilleurs délais.Enfin, le Client s’engage à fournir à la Société sans délai des droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression pour un motif légitime relativement aux données des candidats. La Société n’est nullement responsable des données à caractère personnel des candidats qu’elle ne présente pas.

5. LITIGE

• Tout litige, non résolu à l'amiable par les parties, relatif à l’interprétation, l’exécution et, plus généralement, trouvant directement ou indirectement sa cause dans le présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de référence.

15.10.2024

Signature

Informations du client
Signé on Mon Nov 27 2023 16:04:51 GMT+0100 (heure normale d’Europe centrale)
Adresse IP: 136.243.228.182