LA SOCIÉTÉ: KiK FOR A JOB

Ci-après dénommé LA SOCIÉTÉ


LA SOCIÉTÉ: PROCALL

Ci-après dénommé LE CLIENT



CONTRAT DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT EN RECRUTEMENT


Le présent contrat ENTRE les parties “Le Client” ET “La Société” est régi par les conditions particulières et les conditions générales, ci-après exposées. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

Ce contrat contient 4 pages

PRÉAMBULE

La société a pour activité la fourniture de prestations d’assistance au recrutement de population commerciale. Le Client, a pris attache avec la société KIK FOR A JOB afin de bénéficier de son savoir-faire dans le cadre du recrutement qu’elle envisage d’effectuer.C’est dans ces conditions que les parties sont convenues de conclure le présent contrat de prestations de missions constitué de conditions particulières et générales. Les parties reconnaissent avoir une parfaite connaissance des conditions particulières et générales ci-après exposées et déclarent les accepter purement et simplement. Il ne pourra être dérogé à ce contrat que par un avenant écrit et signé par les parties.



1. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Lieux des postes à pourvoir :

Rémunération du poste à pourvoir :

Conditions des postes à pourvoir :

Facturations et conditions :

IBAN: FR76 3000 4008 4400 0103 4594 438 (BIC : BNPAFRPPXXX)

Cela inclus :

Durée du contrat :

Les conditions et tarifs du présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, sans tacite reconduction. La Société s’engage à réaliser pendant cette période, et sous réserve de la disponibilité du Client, des points de mission, au minimum une fois par semaine en fonction des besoins de candidat, sous un format d’échange téléphonique ou mail, formels ou non.


2. CONDITIONS GÉNÉRALES

La(les) mission(s) liée(s) à ce contrat et acceptées par La Société sont soumises aux présentes conditions générales.
En cas de conflit avec d'autres conditions (exceptées les conditions particulières figurant au présent contrat), ce sont les présentes qui prévaudront à moins que la Société n'accepte expressément par écrit les conditions du Client.

La durée du contrat est précisée aux conditions particulières. Les parties ne pourront réduire ou annuler ledit contrat, avant la fin de l'engagement.

Les parties conviennent expressément que la mission de la Société est constitutive d’une obligation de moyens au sens des dispositions du code civil.
La Société s’efforcera d’assurer l’aptitude des candidats présentés au Client et de maintenir une haute qualité de service, mais elle ne garantit pas expressément ou implicitement l’aptitude et l’intégrité des candidats présentés au Client.

Si à l’arrivée du terme contractuel, le Client n’a retenu aucun candidat présenté à La Société, le contrat sera purement et simplement terminé sans aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit, et ne puisse être réclamée à l’encontre de la Société.

Le Client ne pourra arrêter ou suspendre ce Contrat et en demander le remboursement même si :

  1. Le Client n'utilise pas la totalité des missions sur l'année contractuelle (aucun report sur l'année suivante) ;
  2. Le client à utiliser la totalité des missions avant l'échéance de ce contrat ;
  3. Un/des candidat(s) présenté(s) par la Société n'est pas retenu par le Client ou si le candidat rejette l'offre d'emploi (ou de collaboration) faite par le Client;
  4. Un candidat ne se présente pas à l’entretien validé par Le Client ;
  5. Un candidat présenté par la Société est recruté par le Client pour un autre poste que celui prévu aux conditions particulières ;
  6. Si, pour une mission, aucun candidat n’est trouvé dans un délai d'un mois.
  7. Si le Client recueille par ses propres moyens des candidatures spontanées ou susceptibles d’être évaluées dans le cadre du poste en référence, il s’engage à les transmettre à la Société qui les évaluera et décidera ou non de les présenter au Client.
  8. Si le Client recrute par ses propres moyens un candidat ne provenant pas d’une sélection ou évaluation faite par la Société ou si le Client décide de recruter un candidat lui ayant préalablement transmis sa candidature directement.
  9. Si le Client décide de mettre fin au processus de recrutement pour quelque raison que ce soit, il s’engage à en prévenir la Société par mail ou par courrier.

3. PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ - MODALITÉS

  1. Dès réception du Formulaire (lien dans les Conditions particulières) dûment rempli, par le Client ;
  2. Le sourcing des candidatures sera organisé par La Société. On entend par sourcing des candidatures, l’activation des sources et réseaux de candidatures pour trouver des candidats intéressés par le poste, notamment au travers des sites emplois du marché, et des viviers de candidatures qu’utilise la Société. Il autorise également La Société a rédiger comme elle le souhaite les annonces mettant en avant le Client et tous les éléments qui s’y rapportent et qui seraient susceptibles d’informer et d’attirer les candidats potentiels. Le Client autorise La Société, si elle l’estime nécessaire, a utiliser le nom et le logo du Client dans le cadre de la publication d’annonces sur des sites internet spécialisés sur les offres d’emploi et dans ce cadre la Société s’engage à faire valider la rédaction des annonces par le Client. Le Client dégage la Société des responsabilités civiles qu’elle pourrait encourir du fait des annonces ou publicité qu’elle ferait paraître dans le cadre du présent contrat ;
  3. La présélection des candidats inclut la réception et l’analyse des candidatures, la convocation des candidats, la réponse aux candidats ;
  4. La Société organisera pour la sélection des candidats :
    • Une présélection téléphonique ou physique ;
    • Un premier entretien formel ou non ;
    • Prise de rendez-vous des entretiens entre les candidats et un représentant du Client pour les candidats sélectionnés ;
    • Le Client s’engage à faire tous ses meilleurs efforts pour recevoir les candidats dans des délais les plus courts. La Société validera la mission, sans retour du Client sous 8 jours après l'envoi du/des candidat(s). Dépassé ce délai, toutes demandes sera considéré comme une nouvelle mission (décompté du forfait) ;
    • La Société s’engage à restituer sur demande du Client un rapport présentant les principaux indicateurs chiffrés permettant d’évaluer les flux de candidatures instruites ;
  5. Lorsque le Client sollicitera la parution d’une annonce sur un support particulier déterminé par ses soins les frais afférents seront à sa charge.
  6. Le Client déclare être informé du cadre légal dans lequel doit s’effectuer toute opération de recrutement. Les parties s’interdisent toute forme de discrimination.
  7. Tous les frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance directement liés aux opérations de recrutement à la demande express du Client, sont refacturés au client sur base de justificatifs.
  8. En cas d’embauche, Le Client devra faire procéder à tous les examens médicaux et entreprendre toutes démarches nécessaires pour que le candidat puisse obtenir une carte de travail ou toute autre autorisation. De plus, le Client devra s'assurer qu'il est parfaitement en règle avec la législation du travail en vigueur.
  9. La Société n'est pas responsable à l'égard du Client des dommages, pertes, frais, réclamations ou dépenses supportés ou encourus par le Client du fait du recrutement ou de l'engagement des candidats par le Client.
  10. La Société n'est pas responsable si le Client contact le(s) ancien(s) employeur(s) du candidat sélectionné sans l'accord de celui-ci, conformément au texte de loi en vigueur.

4. TRAITEMENTS ET DONNÉES

5. LITIGE


28.05.2024

Signature



Informations du client
Signé on Wed Nov 01 2023 08:46:36 GMT+0100 (heure normale d’Europe centrale)
Adresse IP: 89.226.142.241

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