CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ

ENTRE

La société : PIRAMEED

Représenté par : Fabien MOREAU

Siège social: 42 rue du Commerce 94310 ORLY

Siret : 913 439 923 00024

ET

Prénom/Nom : Nathalie GARCIA

Domicile : Vailhauques

Date de naissance : 12/07/1985

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Les parties signataires du présent accord, conviennent de ne pas divulguer ou utiliser à des fins personnelles ou commerciales toutes informations confidentielles reçue de l'autre partie (par voie orale ou écrite), sauf si cela est expressément autorisé par cette dernière.

Les informations confidentielles peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations relatives aux affaires, aux finances, aux clients, aux employés, aux procédés, aux inventions, aux produits, aux plans et aux stratégies commerciales de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée d’un an du présent accord et persiste après son expiration ou sa résiliation.

Les deux parties s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations reçues de l'autre partie, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des mots de passe, des logiciels de chiffrement et des protocoles de sécurité appropriés.

A noter, en cas de violation de cette clause de confidentialité, la partie victime, aura le droit de demander une injonction et/ou des dommages et intérêts appropriés.

Cette clause de confidentialité s'applique également aux employés, agents, consultants et représentants autorisés de l'entreprise PIRAMEED représentée par Fabien Moreau

Fait à Orly, le 28 Juin 2024

Exemplaire numérique avec signature électronique

Nathalie GARCIA

Signature



Informations du client
Signé on Fri Jun 28 2024 10:05:32 GMT+0200 (heure d’été d’Europe centrale)
Adresse IP: 88.181.224.218

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